Conditions générales de vente

Art 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’ASBL Ram Dam Box (Siège social : Avenue Cardinal Mercier, 2, 4020 Bressoux, BCE : 057987734, TVA : …) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Ram Dam Box (www.ramdambox.be).

Elles visent à définir les relations contractuelles entre Ram Dam Box et l’acheteur de la Box ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.ramdambox.be . L’acquisition d’une ou plusieurs box via le présent site implique une acceptation sans réserve par l\'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ram Dam Box ASBL. Ram Dam Box ASBL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l\'acheteur.

L’abonnement Ram Dam Box est disponible en deux versions : la « solo » dont le prix s’élève à 15 euros par mois et qui comprend 4 articles minimum, produits (cd, dvd, accès à un téléchargement légal, reproduction de photographie, etc.) et/ou ticket(s) pour des événements culturels différents (exposition, concert, projection, etc.) et la «duo», dont le prix s’élève à 25 euros par mois et qui comprend 6 articles minimum, produits (cd, dvd, accès à un téléchargement légal, photo, etc.) et/ou tickets en double pour deux événements culturels différents (exposition, concert, projection, etc.).

Les abonnements peuvent être contractés pour un mois, renouvelable mensuellement si souhaité, un, trois, six mois ou un an.

Nous proposons deux modes de livraisons :
1) gratuit chez l’un de nos partenaires

Liste des partenaires :

Wattitude, rue Souverain-Pont 11, 4000 Liège
Tél : 0497/62 53 53
E-mail : info@wattitude.be
Heures d’ouveture : du mardi au samedi de 10h30 à 18h

La Bila ( Bibliothèque des littératures d’aventures ) Cente S.-A. Steeman de la Communauté française et de la Communauté de Chaudfontaine, Voie de l’Air pur 106, 4052 Beaufays
Tél : 04/351 72 26
E-mail : bila@chaudfontaine.be
Heures d’ouverture : lundi de 12h à 19h, mercredi de 12h à 19h, samedi de 9h à 13h sur rendez-vous

Libraire La Carotte: Boulevard de la Constitution, 73, 4020 Liège. (ouvert du mardi au vendredi de 10h à 18h, et le samedi de 11h à 18h)

Espace de co-working Cristal Hub: Château du Val Saint Lambert, 4100 Seraing. (ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h)

2) payant via un mode de livraison à domicile : 6 euros via Bpost ou 4 euros via KIALA, TVA compris.

A vous de choisir le mode de livraison lors de votre commande. Si vous choisissez de vous faire livrer chez l’un de nos partenaires, à vous d’indiquer le lieu de retrait de votre choix.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d\'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d\'entre eux, portant la mention DF, l\'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies de la box présentes sur le site ramdambox.be sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

Art 2 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Ram Dam Box ASBL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site ramdambox.be le jour de la commande sera le seul applicable à l\'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison dans le cas des envois par services postaux ou des livraisons autres que chez nos partenaires (voir liste ci-dessus). En effet s’il s’agit de retrait auprès de nos partenaires il n’y a pas de frais additionnels. Ces frais ne prennent également pas en compte le supplément nécessaire pour un paiement en ligne.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site www.ramdambox.be est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Art 3 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter une box doit obligatoirement :
remplir la fiche d\'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s\'il en a un;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après l\'avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d\'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d\'achat ou d\'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée auront valeur de preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Art 4 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d\'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l\'exception des frais de retour. Le produit sera retourné dans le même état que celui dans lequel l\'abonné l\'aura reçu. La box ne pourra donc pas avoir été ouverte.

aux pratiques du marché et à la protection du consommateur : « Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendriers à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. »

Art 5 : Paiement

Les paiements seront effectués soit par ordre permanent, soit par transaction bancaire; ils seront réalisés par le biais d\'un système sécurisé (Hi-Pay) ou par virement bancaire classique. À la demande de l\'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. L’acheteur est tenu de respecter les délais de paiement communiqués, dans le cas contraire, les box seront remises en vente sans préavis ni dédommagement. Les box restant, en effet, la propriété de Ram Dam Box ASBL jusqu’à payement complet du prix.

Art 6 : Livraisons

Il existe deux modes de livraison distinctes :
Le retrait chez nos partenaires par l’acheteur. Ce mode de livraison est gratuit. L’acheteur devra venir prendre livraison chez nos partenaires des box vendues dans les 30 jours calendriers au plus tard à compter de l’expédition d’un avis l’informant qu’ils sont à sa disposition. L’expédition est gratuite, et se fait entre le 1er et le 10 du mois. L’abonné est informé de l’envoi des box par mail.

La livraison à domicile payante : via Bpost (6 euros) ou via Kiala (4 euros). Les livraisons sont faites à l\'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’acheteur supporte tous les risques relatifs aux box vendues dès leur livraison, en particulier ceux relatifs au transport, même si nous nous chargeons de celui-ci ou de son organisation. Ces livraisons payantes relèvent également des conditions générales de vente de Kiala ou Bpost.

Art 7 : Délai de livraison

Les délais de livraison mentionnés dans nos conditions générales d’expédition ne sont pas des délais de rigueur. Notre responsabilité ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à notre faute lourde.

Art 8 : Garantie

En cas de non-conformité d\'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l\'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d\'échange ou de remboursement doivent s\'effectuer par voie postale à l\'adresse suivante : Avenue Cardinal Mercier, 2, 4020 Bressoux dans le délai de trente jours de la livraison.

Art 9 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n\'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l\'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Art 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Ram Dam Box ASBL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ram Dam Box ASBL.

Personne n\'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu\'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Ram Dam Box ASBL.

Art 11 : Données à caractère personnel

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l\'objet d\'un traitement automatisé. Ram Dam Box ASBL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les informations à caractère personnel sont collectées pour les finalités suivantes : traitement de la commande, livraison, participation à la newsletter de Ram Dam Box.

Les acheteurs peuvent s’opposer gratuitement au traitement de données à caractère personnel les concernant envisagé à des fins de direct marketing. Cette demande doit être formulée soit par mail à l’adresse ramdambox@gmail.com soit par courrier à l’adresse du siège social de l’ASBL (ASBL Ram Dam Box, Avenue Cardinal Mercier, 2, 4020 Bressoux).

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être accessible via le profil d’utilisateur et d’être rectifiées et/ou modifiées par l’acheteur.

Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Art 12 : Archivage/ Preuve

Ram Dam Box ASBL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Ram Dam Box ASBL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Art 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social, à savoir ceux de l\'arrondissement judiciaire de Liège (Belgique).